2020/2923(RSP)
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, l’accord interinstitutionnel, l’instrument de l’Union européenne pour la relance et le règlement relatif à l’état de droit
Informations de base
2020/2923(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/12/2020 | Résultat du vote au parlement | ||
16/12/2020 | Débat en plénière | ||
17/12/2020 | Décision du Parlement | T9-0360/2020 |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/2923(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0428/2020 16/12/2020 Proposition de résolution B9-0429/2020 16/12/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0360/2020 17/12/2020