Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, l’accord interinstitutionnel, l’instrument de l’Union européenne pour la relance et le règlement relatif à l’état de droit

Informations de base

2020/2923(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2020 Résultat du vote au parlement
16/12/2020 Débat en plénière
17/12/2020 Décision du Parlement T9-0360/2020

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2923(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0428/2020 16/12/2020
    Proposition de résolution B9-0429/2020 16/12/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0360/2020 17/12/2020