2020/2929(DEA)
Polluants organiques persistants en ce qui concerne le pentachlorophénol et ses sels et esters
Informations de base
2020/2929(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2018/0070(COD)
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/11/2018 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
16/12/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)08844 | |
16/12/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
20/01/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/02/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/2929(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2018/0070(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/04925
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)08844 16/12/2020