2020/2931(DEA)
Prolongation temporaire des mesures exceptionnelles visant à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19 relatives aux licences d’exploitation
Informations de base
2020/2931(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2006/0130(COD)
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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16/12/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)08922 | |
16/12/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
20/01/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/02/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/2931(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2006/0130(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
TRAN/9/04928
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)08922 16/12/2020