2020/2933(DEA)
Exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe
Informations de base
2020/2933(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2015/0149(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
06/07/2016 | Dossier renvoyé a la commission compétente | ||
17/12/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)08787 | |
17/12/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
20/01/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
25/02/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/2933(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2015/0149(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ITRE/9/04939
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)08787 17/12/2020 Document annexé à la procédure C(2021)7274 04/10/2021 Document annexé à la procédure C(2023)6155 12/09/2023 Document annexé à la procédure C(2024)7689 29/10/2024