Méthodes communes d’évaluation du bruit

Informations de base

2020/2940(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2000/0194(COD)

Subject

3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)09101
21/12/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
20/01/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/03/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2940(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2000/0194(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/04980

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)09101 21/12/2020
    Document annexé à la procédure C(2021)4865 07/07/2021