Instructions pour le maintien de la navigabilité, la production de pièces à utiliser pendant la maintenance et la prise en compte des aspects liés au vieillissement des aéronefs pendant la certification

Informations de base

2020/2941(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/12/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)09326
21/12/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
20/01/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/03/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2941(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2015/0277(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/04981

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)09326 21/12/2020
    Document annexé à la procédure C(2021)1068 15/02/2021
    Document annexé à la procédure C(2021)5927 04/08/2021
    Document annexé à la procédure C(2022)0746 03/02/2022