2020/2941(DEA)
Instructions pour le maintien de la navigabilité, la production de pièces à utiliser pendant la maintenance et la prise en compte des aspects liés au vieillissement des aéronefs pendant la certification
Informations de base
2020/2941(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2015/0277(COD)
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
21/12/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)09326 | |
21/12/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
20/01/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
02/03/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/2941(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2015/0277(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
TRAN/9/04981
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)09326 21/12/2020 Document annexé à la procédure C(2021)1068 15/02/2021 Document annexé à la procédure C(2021)5927 04/08/2021 Document annexé à la procédure C(2022)0746 03/02/2022