Surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes

Informations de base

2021/0211B(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2015/757 2013/0224(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Priorités législatives

Déclaration commune 2023-24

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2021 Publication de la proposition législative COM(2021)0551
09/02/2023 Vote en commission,1ère lecture
09/02/2023 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2023)001087 PE745.474
13/03/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/03/2023 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/04/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0134/2023
17/04/2023 Débat en plénière
18/04/2023 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0099/2023
18/04/2023 Résultat du vote au parlement
25/04/2023 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
10/05/2023 Signature de l'acte final
16/05/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0211B(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2015/757 2013/0224(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/11512

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE745.474 08/02/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0134/2023 11/04/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0099/2023 18/04/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2023)001087 08/02/2023
    Projet d'acte final 00010/2023/LEX 10/05/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2021)0551 14/07/2021
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)260 05/07/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)260 05/07/2023