Conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs: qualification initiale et formation continue. Codification

Informations de base

2021/0018(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2003/59 2001/0033(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/02/2021 Publication de la proposition législative COM(2021)0034
08/02/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/10/2022 Vote en commission,1ère lecture
04/11/2022 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0267/2022
22/11/2022 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0397/2022
22/11/2022 Résultat du vote au parlement
02/12/2022 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/12/2022 Signature de l'acte final
23/12/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/0018(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 2003/59 2001/0033(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/9/05255

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0267/2022 04/11/2022
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0397/2022 22/11/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00001/2022/LEX 14/12/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2021)0034 01/02/2021