Statistiques sur les intrants et les produits agricoles

Informations de base

2021/0020(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 1996/16 1995/0234(CNS)
Abrogation Règlement 2009/1185 2006/0258(COD)
Abrogation Règlement 2008/1165 2007/0051(COD)
Abrogation Règlement 2009/543 2008/0079(COD)

Subject

3.10.05 Produits animaux, en général
3.10.05.01 Viande
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.10.30 Statistiques agricoles
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/02/2021 Publication de la proposition législative COM(2021)0037
08/02/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/10/2021 Vote en commission,1ère lecture
12/10/2021 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
14/10/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0285/2021
18/10/2021 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
20/10/2021 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
12/07/2022 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE734.382 EP(2022)005067
04/10/2022 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0341/2022
04/10/2022 Résultat du vote au parlement
09/11/2022 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/11/2022 Signature de l'acte final
07/12/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0020(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 1996/16 1995/0234(CNS)
Abrogation Règlement 2009/1185 2006/0258(COD)
Abrogation Règlement 2008/1165 2007/0051(COD)
Abrogation Règlement 2009/543 2008/0079(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/9/05254

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE689.690 21/05/2021
    Amendements déposés en commission PE693.602 25/06/2021
    Amendements déposés en commission PE693.601 25/06/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0285/2021 14/10/2021
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE734.382 05/07/2022
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0341/2022 04/10/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel EP(2022)005067 17/06/2022
    Projet d'acte final 00037/2022/LEX 23/11/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2021)0037 02/02/2021
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)623 07/12/2022
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2021)0037 19/03/2021

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    KOKKALIS Petros Rapporteur(e) AGRI 25/05/2022 Client Earth