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Parlement européen
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2021/0022(BUD)

Budget rectificatif 3/2021: Réserve d'ajustement au Brexit

Informations de base

2021/0022(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.51 Budget 2021

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/01/2021 Publication du projet de budget de la Commission COM(2021)0030
19/07/2021 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 10945/2021
19/07/2021 Adoption du projet du budget par le Conseil
31/08/2021 Vote en commission
03/09/2021 Dépôt du rapport budgétaire A9-0263/2021
13/09/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/2021 Débat en plénière
15/09/2021 Décision du Parlement T9-0370/2021
26/11/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0022(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/05191

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE681.108 17/02/2021
    Amendements déposés en commission PE689.804 16/03/2021
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0263/2021 03/09/2021
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0370/2021 15/09/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 10945/2021 19/07/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2021)0030 22/01/2021

Acte final