Accord UE/Australie: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Informations de base

2021/0029(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

Australie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/02/2021 Document préparatoire COM(2021)0052
26/02/2021 Publication de la proposition législative 06102/2021
07/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2021 Vote en commission
05/11/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0306/2021
11/11/2021 Décision du Parlement T9-0450/2021
16/12/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel
17/12/2021 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/0029(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/05351

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE689.579 10/03/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0306/2021 05/11/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0450/2021 11/11/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06102/2021 26/02/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2021)0051 10/02/2021
    Document préparatoire COM(2021)0052 10/02/2021