Comptes économiques régionaux de l’agriculture

Informations de base

2021/0031(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2004/138 2003/0023(COD)

Subject

3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/02/2021 Publication de la proposition législative COM(2021)0054
08/03/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/10/2021 Vote en commission,1ère lecture
12/10/2021 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
13/10/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0282/2021
18/10/2021 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
20/10/2021 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
25/01/2022 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE702.995 GEDA/A/(2021)005919
08/03/2022 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0053/2022
08/03/2022 Résultat du vote au parlement
09/03/2022 Résultat du vote au parlement
10/03/2022 Résultat du vote au parlement
29/03/2022 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/04/2022 Signature de l'acte final
12/04/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/0031(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement 2004/138 2003/0023(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/9/05414

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE692.589 18/06/2021
    Amendements déposés en commission PE696.305 17/08/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0282/2021 13/10/2021
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE702.995 17/12/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0053/2022 08/03/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2021)005919 10/12/2021
    Projet d'acte final 00084/2021/LEX 06/04/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2021)0054 12/02/2021
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)180 08/04/2022
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2021)0054 19/03/2021