Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Groenland/Danemark et protocole de mise en œuvre

Informations de base

2021/0037(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2021/0037M(NLE)

Subject

3.15.15.08 Accords de pêche avec les pays du Nord et de la Baltique
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique

Danemark
Groenland

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2021 Document préparatoire COM(2021)0072
19/03/2021 Publication de la proposition législative 06566/2021
26/04/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2021 Vote en commission
15/07/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0233/2021
05/10/2021 Décision du Parlement T9-0399/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/0037(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Procédure d’accompagnement 2021/0037M(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission PECH/9/05416

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE692.833 24/05/2021
    Avis de la commission BUDG PE691.330 01/06/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0233/2021 15/07/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0399/2021 05/10/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06566/2021 19/03/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2021)0072 16/02/2021
    Document annexé à la procédure COM(2021)0073 16/02/2021