Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Groenland/Danemark et protocole de mise en œuvre

Informations de base

2021/0037M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d’accompagnement 2021/0037(NLE)

Subject

3.15.15.08 Accords de pêche avec les pays du Nord et de la Baltique
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique

Danemark
Groenland

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2021 Vote en commission
15/07/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0235/2021
05/10/2021 Décision du Parlement T9-0400/2021
05/10/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/0037M(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Procédure d’accompagnement 2021/0037(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/06054

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE692.838 24/05/2021
    Amendements déposés en commission PE695.040 24/06/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0235/2021 15/07/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0400/2021 05/10/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)791 26/01/2022