Reconnaissance des qualifications professionnelles dans la navigation intérieure: mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays tiers

Informations de base

2021/0039(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2017/2397 2016/0050(COD)

Subject

3.20.04 Transport fluvial
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/02/2021 Publication de la proposition législative COM(2021)0071
08/03/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/06/2021 Vote en commission,1ère lecture
21/06/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0210/2021
06/07/2021 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0320/2021
06/07/2021 Résultat du vote au parlement
13/07/2021 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/07/2021 Signature de l'acte final
30/07/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/0039(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2017/2397 2016/0050(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/05427

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE691.074 24/03/2021
    Amendements déposés en commission PE692.897 19/05/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0210/2021 21/06/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0320/2021 06/07/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00055/2021/LEX 14/07/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2021)0071 18/02/2021
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)525 04/08/2021