Observatoire législatif
Parlement européen
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2021/0045(COD)

Règlement sur l'itinérance

Informations de base

2021/0045(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement 2012/531 2011/0187(COD)

Subject

3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Priorités législatives

Déclaration commune 2021

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/02/2021 Publication de la proposition législative COM(2021)0085
24/03/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/06/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
14/10/2021 Vote en commission,1ère lecture
14/10/2021 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
15/10/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0286/2021
18/10/2021 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
20/10/2021 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
26/01/2022 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2021)005968 PE703.060
23/03/2022 Débat en plénière
24/03/2022 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0089/2022
24/03/2022 Résultat du vote au parlement
28/03/2022 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/04/2022 Signature de l'acte final
13/04/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0045(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement 2012/531 2011/0187(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 113 Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/05477

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE692.937 25/05/2021
    Amendements déposés en commission PE692.867 07/06/2021
    Amendements déposés en commission PE694.950 23/06/2021
    Avis de la commission IMCO PE692.718 14/07/2021
    Projet de rapport de la commission PE697.557 16/09/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0286/2021 15/10/2021
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE703.060 15/12/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0089/2022 24/03/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2021)005968 15/12/2021
    Projet d'acte final 00086/2021/LEX 06/04/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2021)0085 24/02/2021
    Document annexé à la procédure SWD(2021)0027 25/02/2021
    Document annexé à la procédure SWD(2021)0028 25/02/2021
    Document annexé à la procédure SEC(2021)0090 25/02/2021
    Document annexé à la procédure SWD(2021)0029 25/02/2021
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)214 02/05/2022
    Document de suivi SWD(2023)0144 15/05/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2021)0085 16/06/2021
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1368/2021 07/07/2021

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 25/10/2021

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    DE MEO Salvatore 04/06/2021 TIM

Acte final