Entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe

Informations de base

2021/0048(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Subject

3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.04 Innovation
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/02/2021 Publication de la proposition législative COM(2021)0087
17/05/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/07/2021 Vote en commission
22/07/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0246/2021
19/10/2021 Débat en plénière
21/10/2021 Décision du Parlement T9-0434/2021
19/11/2021 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/0048(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/05445

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE692.644 19/05/2021
    Avis spécifique TRAN PE693.642 07/06/2021
    Amendements déposés en commission PE693.768 08/06/2021
    Amendements déposés en commission PE693.643 08/06/2021
    Amendements déposés en commission PE693.644 08/06/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0246/2021 22/07/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0434/2021 21/10/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2021)0038 23/02/2021
    Document annexé à la procédure SEC(2021)0100 23/02/2021
    Document de base législatif COM(2021)0087 23/02/2021
    Document annexé à la procédure SWD(2021)0037 23/02/2021
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)728 10/12/2021

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    DE MEO Salvatore 29/04/2021 Leonardo S.p.A.