Partenariat européen pour la métrologie

Informations de base

2021/0049(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.04 Innovation
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/02/2021 Publication de la proposition législative COM(2021)0089
17/05/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/07/2021 Vote en commission,1ère lecture
15/07/2021 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
21/07/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0242/2021
13/09/2021 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
15/09/2021 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
14/10/2021 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE698.951 GEDA/A/(2021)004524
10/11/2021 Débat en plénière
11/11/2021 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0447/2021
11/11/2021 Résultat du vote au parlement
18/11/2021 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/11/2021 Signature de l'acte final
30/11/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0049(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 185 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/05443

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE692.641 07/05/2021
    Amendements déposés en commission PE692.749 08/06/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0242/2021 21/07/2021
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE698.951 08/10/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0447/2021 11/11/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2021)004524 08/10/2021
    Projet d'acte final 00069/2021/LEX 24/11/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2021)0091 23/02/2021
    Document annexé à la procédure SWD(2021)0035 23/02/2021
    Document de base législatif COM(2021)0089 23/02/2021
    Document annexé à la procédure SWD(2021)0036 23/02/2021
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)747 13/12/2021