2021/0076(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du tourism en Estonie
Informations de base
2021/0076(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.50 Tourisme
8.70.51 Budget 2021
Zone géographique
Estonie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGFERNANDES José Manuel (EPP)
29/03/2021
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination Président au nom de la commission ĎURIŠ NICHOLSONOVÁ Lucia (ECR)
15/04/2021
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion SCHMIT Nicolas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
31/03/2021 | Publication du document de base non-législatif | COM(2021)0151 | |
26/04/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
30/04/2021 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
10/05/2021 | Vote en commission | ||
11/05/2021 | Dépôt du rapport budgétaire | A9-0158/2021 | |
18/05/2021 | Décision du Parlement | T9-0229/2021 | |
02/06/2021 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2021/0076(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/9/05711
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE691.275 12/04/2021 Amendements déposés en commission PE691.382 20/04/2021 Avis spécifique EMPL PE691.290 22/04/2021 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0158/2021 11/05/2021 Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0229/2021 18/05/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2021)0151 31/03/2021