Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du tourism en Estonie

Informations de base

2021/0076(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.50 Tourisme
8.70.51 Budget 2021

Zone géographique

Estonie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/03/2021 Publication du document de base non-législatif COM(2021)0151
26/04/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/04/2021 Adoption du projet du budget par le Conseil
10/05/2021 Vote en commission
11/05/2021 Dépôt du rapport budgétaire A9-0158/2021
18/05/2021 Décision du Parlement T9-0229/2021
02/06/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0076(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/05711

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE691.275 12/04/2021
    Amendements déposés en commission PE691.382 20/04/2021
    Avis spécifique EMPL PE691.290 22/04/2021
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0158/2021 11/05/2021
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0229/2021 18/05/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2021)0151 31/03/2021