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Parlement européen
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2021/0102(BUD)

Budget rectificatif 2/2021: excédent de l'exercice 2020

Informations de base

2021/0102(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.50 Budget 2020
8.70.51 Budget 2021

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/04/2021 Publication du projet de budget de la Commission COM(2021)0270
21/06/2021 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 09904/2021
21/06/2021 Adoption du projet du budget par le Conseil
22/06/2021 Vote en commission
23/06/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/06/2021 Dépôt du rapport budgétaire A9-0218/2021
06/07/2021 Décision du Parlement T9-0321/2021
13/09/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0102(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/05804

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE692.808 12/05/2021
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0218/2021 28/06/2021
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0321/2021 06/07/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 09904/2021 21/06/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2021)0270 15/04/2021

Acte final