Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2021/0106(COD)

Législation sur l’intelligence artificielle

Informations de base

2021/0106(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique

Priorités législatives

Déclaration commune 2021
Déclaration commune 2022
Déclaration commune 2023-24

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/04/2021 Publication de la proposition législative COM(2021)0206
07/06/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/12/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/12/2021 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
11/05/2023 Vote en commission,1ère lecture
22/05/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0188/2023
13/06/2023 Débat en plénière
14/06/2023 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0236/2023
14/06/2023 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
13/02/2024 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE758.862 GEDA/A/(2024)000753
12/03/2024 Débat en plénière
13/03/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0138/2024
13/03/2024 Résultat du vote au parlement
21/05/2024 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/06/2024 Signature de l'acte final
12/07/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0106(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 016-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ40/9/07994

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 17/11/2021

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

Acte final