Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans les services de transports aériens en Belgique

Informations de base

2021/0109(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.40.18 Secteur des services
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.51 Budget 2021

Zone géographique

Belgique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/04/2021 Publication du document de base non-législatif COM(2021)0212
29/04/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/05/2021 Vote en commission
02/06/2021 Dépôt du rapport budgétaire A9-0188/2021
03/06/2021 Adoption du projet du budget par le Conseil
07/06/2021 Décision du Parlement T9-0266/2021
24/06/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/0109(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/05912

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE692.625 29/04/2021
    Amendements déposés en commission PE692.810 12/05/2021
    Avis spécifique EMPL PE692.906 27/05/2021
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0188/2021 02/06/2021
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0266/2021 07/06/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2021)0212 27/04/2021