2021/0109(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans les services de transports aériens en Belgique
Informations de base
2021/0109(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.40.18 Secteur des services
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.51 Budget 2021
Zone géographique
Belgique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGCommission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion SCHMIT Nicolas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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27/04/2021 | Publication du document de base non-législatif | COM(2021)0212 | |
29/04/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
31/05/2021 | Vote en commission | ||
02/06/2021 | Dépôt du rapport budgétaire | A9-0188/2021 | |
03/06/2021 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
07/06/2021 | Décision du Parlement | T9-0266/2021 | |
24/06/2021 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/0109(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/9/05912
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE692.625 29/04/2021 Amendements déposés en commission PE692.810 12/05/2021 Avis spécifique EMPL PE692.906 27/05/2021 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0188/2021 02/06/2021 Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0266/2021 07/06/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2021)0212 27/04/2021