Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Gabon: protocole de mise en œuvre

Informations de base

2021/0127(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Gabon

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/05/2021 Document préparatoire COM(2021)0247
22/06/2021 Publication de la proposition législative 09172/2021
05/07/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/10/2021 Vote en commission
08/11/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0316/2021
14/12/2021 Décision du Parlement T9-0496/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0127(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission PECH/9/06113

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE693.918 07/09/2021
    Avis de la commission BUDG PE696.278 11/10/2021
    Amendements déposés en commission PE699.054 14/10/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0316/2021 08/11/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0496/2021 14/12/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 09172/2021 22/06/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2021)0248 19/05/2021
    Document annexé à la procédure COM(2021)0246 19/05/2021
    Document préparatoire COM(2021)0247 19/05/2021