Dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance se situe entre 56 kW et 130 kW ou est supérieure à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19

Informations de base

2021/0129(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2016/1628 2014/0268(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2021 Publication de la proposition législative COM(2021)0254
20/05/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/06/2021 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0281/2021
18/06/2021 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/06/2021 Signature de l'acte final
30/06/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0129(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2016/1628 2014/0268(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/06083

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0281/2021 10/06/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00039/2021/LEX 24/06/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2021)0254 18/05/2021