Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

Informations de base

2021/0137(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

En attente de décision finale

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/06/2021 Publication de la proposition législative COM(2021)0282
23/06/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/09/2021 Vote en commission
03/09/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0262/2021
15/09/2021 Résultat du vote au parlement
16/09/2021 Décision du Parlement T9-0384/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0137(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission EMPL/9/06201

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE693.912 30/06/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0262/2021 03/09/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0384/2021 16/09/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2021)0282 02/06/2021
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)637 03/11/2021