Contingent tarifaire de l’Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay

Informations de base

2021/0146(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2019/216 2018/0158(COD)

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Zone géographique

Paraguay

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/06/2021 Publication de la proposition législative COM(2021)0313
23/06/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/11/2021 Vote en commission,1ère lecture
01/12/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0333/2021
14/12/2021 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0485/2021
11/01/2022 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/01/2022 Signature de l'acte final
28/01/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0146(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2019/216 2018/0158(COD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/06330

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE697.574 12/10/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0333/2021 01/12/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0485/2021 14/12/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00075/2021/LEX 25/01/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2021)0313 18/06/2021