Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Nord: adhésion de l'Union européenne

Informations de base

2021/0184(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2021 Document préparatoire COM(2021)0372
18/11/2021 Publication de la proposition législative 12617/2021
22/11/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2022 Vote en commission
26/01/2022 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0008/2022
15/02/2022 Décision du Parlement T9-0020/2022
15/02/2022 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0184(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/06789

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE700.714 03/12/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0008/2022 26/01/2022
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0020/2022 15/02/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12617/2021 18/11/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2021)0372 08/07/2021