Directive sur la taxation de l'énergie

Informations de base

2021/0213(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.60.01 Combustibles solides, charbonnages, industrie minière
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.15 Fiscalité de l'environnement

Priorités législatives

Déclaration commune 2021
Déclaration commune 2022
Déclaration commune 2023-24

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2021 Publication de la proposition législative COM(2021)0563
07/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/11/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0213(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Base juridique Règlement du Parlement EP 113 Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p2-a2
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ECON/10/00151

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2021)0563 14/07/2021
    Document annexé à la procédure SWD(2021)0641 15/07/2021
    Document annexé à la procédure SWD(2021)0642 15/07/2021
    Document annexé à la procédure SEC(2021)0663 15/07/2021
    Document annexé à la procédure SWD(2021)0640 15/07/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT SWD(2021)0642 03/11/2021
    Contribution ES_PARLIAMENT SWD(2021)0641 03/11/2021
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2021)0563 03/11/2021
    Contribution ES_PARLIAMENT SWD(2021)0640 03/11/2021
    Avis motivé CZ_SENATE PE700.487 02/12/2021
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2021)0563 03/01/2022
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR4801/2021 28/04/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur