Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM): l'utilisation de documents d'informations clés

Informations de base

2021/0219(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2009/65/EC 2008/0153(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/07/2021 Publication de la proposition législative COM(2021)0399
13/09/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/10/2021 Vote en commission,1ère lecture
03/11/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0301/2021
23/11/2021 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0462/2021
23/11/2021 Résultat du vote au parlement
09/12/2021 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/12/2021 Signature de l'acte final
20/12/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0219(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2009/65/EC 2008/0153(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/06883

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE697.633 14/10/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0301/2021 03/11/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0462/2021 23/11/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00072/2021/LEX 15/12/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2021)0399 15/07/2021
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)792 18/01/2022
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4998/2021 20/10/2021