Infrastructure transfrontalière reliant l’Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche

Informations de base

2021/0228(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2020/2222 2020/0347(COD)

Subject

3.20.02.01 Sécurité ferroviaire
3.20.15.08 Coopération et accords de transport ferroviaire

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/07/2021 Publication de la proposition législative COM(2021)0402
13/09/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/09/2021 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0371/2021
21/09/2021 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/09/2021 Signature de l'acte final
24/09/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0228(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2020/2222 2020/0347(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/06833

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0371/2021 15/09/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00062/2021/LEX 21/09/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2021)0402 13/07/2021