Système d’information Schengen: application à Chypre des dispositions de l’acquis de Schengen

Informations de base

2021/0266(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique

Chypre

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/08/2021 Publication de la proposition législative COM(2021)0472
13/09/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2022 Vote en commission
01/04/2022 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0082/2022
03/05/2022 Décision du Parlement T9-0132/2022

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0266(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Décision
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission LIBE/9/07099

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE704.675 24/02/2022
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0082/2022 01/04/2022
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0132/2022 03/05/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2021)0472 12/08/2021