Statistiques intégrées sur les exploitations agricoles: contribution de l’Union au titre du cadre financier 2021-2027

Informations de base

2021/0270(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2018/1091 2016/0389(COD)

Subject

3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/08/2021 Publication de la proposition législative COM(2021)0477
13/09/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/10/2021 Vote en commission,1ère lecture
04/11/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0310/2021
23/11/2021 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0460/2021
13/12/2021 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/12/2021 Signature de l'acte final
21/12/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/0270(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2018/1091 2016/0389(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/9/07072

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE697.858 13/10/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0310/2021 04/11/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0460/2021 23/11/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00070/2021/LEX 15/12/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2021)0477 12/08/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2021)0477 21/10/2021