Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable EU/Îles Cook: mise en œuvre de l'accord 2021-2024. Protocole

Informations de base

2021/0312(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique

Zone géographique

Cook, Îles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2021 Document préparatoire COM(2021)0613
21/12/2021 Publication de la proposition législative 12640/2021
17/01/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2022 Vote en commission
28/06/2022 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0197/2022
05/07/2022 Décision du Parlement T9-0272/2022
18/07/2022 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/09/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0312(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/07336

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE719.632 04/03/2022
    Avis de la commission DEVE PE729.837 22/04/2022
    Avis de la commission BUDG PE719.778 18/05/2022
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0197/2022 28/06/2022
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0272/2022 05/07/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12640/2021 21/12/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2021)0614 06/10/2021
    Document préparatoire COM(2021)0613 06/10/2021
    Document annexé à la procédure COM(2021)0611 06/10/2021