Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans la fabrication de produits métalliques en Espagne

Informations de base

2021/0316(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.51 Budget 2021

Zone géographique

Espagne

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2021 Publication du document de base non-législatif COM(2021)0618
18/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2021 Vote en commission
10/11/2021 Dépôt du rapport budgétaire A9-0319/2021
25/11/2021 Décision du Parlement T9-0471/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0316(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission BUDG/9/07358

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE698.965 12/10/2021
    Avis spécifique EMPL PE699.070 26/10/2021
    Amendements déposés en commission PE699.240 28/10/2021
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0319/2021 10/11/2021
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0471/2021 25/11/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2021)0618 07/10/2021