Année européenne de la jeunesse 2022

Informations de base

2021/0328(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.10 Jeunesse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/10/2021 Publication de la proposition législative COM(2021)0634
21/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/11/2021 Vote en commission,1ère lecture
15/11/2021 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
16/11/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0322/2021
22/11/2021 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
24/11/2021 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
08/12/2021 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE700.719 GEDA/A/(2021)005942
14/12/2021 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0486/2021
14/12/2021 Résultat du vote au parlement
14/12/2021 Débat en plénière
20/12/2021 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/12/2021 Signature de l'acte final
28/12/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0328(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 165-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 166-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/9/07408

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0322/2021 16/11/2021
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE700.719 07/12/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0486/2021 14/12/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2021)005942 10/12/2021
    Projet d'acte final 00081/2021/LEX 22/12/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2021)0634 14/10/2021
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)38 18/02/2022
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2021)0634 22/11/2021
    Contribution AT_BUNDESRAT COM(2021)0634 12/12/2021
    Contribution NL_SENATE COM(2021)0634 20/12/2021
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES5387/2021 08/12/2021