Accord de coopération scientifique et technologique CE/Brésil: renouvellement de l'accord

Informations de base

2021/0336(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Brésil

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2021 Document préparatoire COM(2021)0653
20/12/2021 Publication de la proposition législative 14207/2021
17/01/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2022 Vote en commission
15/06/2022 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0176/2022
23/06/2022 Décision du Parlement T9-0260/2022

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0336(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission ITRE/9/07539

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE732.594 19/05/2022
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0176/2022 15/06/2022
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0260/2022 23/06/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14207/2021 20/12/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2021)0653 27/10/2021