Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans les services auxiliaires des transports en Italie

Informations de base

2021/0337(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.51 Budget 2021

Zone géographique

Italie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/2021 Publication du document de base non-législatif COM(2021)0935
10/11/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2021 Vote en commission
10/12/2021 Dépôt du rapport budgétaire A9-0345/2021
14/12/2021 Décision du Parlement T9-0491/2021
15/12/2021 Adoption du projet du budget par le Conseil
14/01/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0337(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/07592

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE699.288 05/11/2021
    Amendements déposés en commission PE699.316 23/11/2021
    Avis spécifique EMPL PE699.296 23/11/2021
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0345/2021 10/12/2021
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0491/2021 14/12/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2021)0935 28/10/2021