Polluants organiques persistants

Informations de base

2021/0340(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement egulation (EU) 2019/1021 2018/0070(COD)

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.06 Pollution du sol, dégradation
3.70.09 Pollution transfrontière
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Priorités législatives

Déclaration commune 2022

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/2021 Publication de la proposition législative COM(2021)0656
10/11/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
31/03/2022 Vote en commission,1ère lecture
06/04/2022 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0092/2022
02/05/2022 Débat en plénière
03/05/2022 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0130/2022
03/05/2022 Résultat du vote au parlement
03/05/2022 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
12/07/2022 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE734.320 GEDA/A/(2022)004940
04/10/2022 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0342/2022
04/10/2022 Résultat du vote au parlement
24/10/2022 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/11/2022 Signature de l'acte final
09/12/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/0340(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement egulation (EU) 2019/1021 2018/0070(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/07538

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE703.218 09/02/2022
    Amendements déposés en commission PE719.599 09/03/2022
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0092/2022 06/04/2022
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T9-0130/2022 03/05/2022
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE734.320 20/06/2022
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0342/2022 04/10/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2022)004940 29/06/2022
    Projet d'acte final 00039/2022/LEX 23/11/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2021)0299 28/10/2021
    Document annexé à la procédure SWD(2021)0300 28/10/2021
    Document annexé à la procédure SWD(2021)0301 28/10/2021
    Document de base législatif COM(2021)0656 28/10/2021
    Document annexé à la procédure SEC(2021)0379 28/10/2021
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)623 07/12/2022
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES5605/2021 08/12/2021

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    TOLLERET Irène 08/06/2022 Chanel Limited