2021/0356(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie automobile en Espagne
Informations de base
2021/0356(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.51 Budget 2021
Zone géographique
Espagne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGGONZÁLEZ PONS Esteban (EPP)
09/11/2021
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination Président au nom de la commission ĎURIŠ NICHOLSONOVÁ Lucia (Renew)
11/11/2021
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion SCHMIT Nicolas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/11/2021 | Publication du document de base non-législatif | COM(2021)0683 | |
10/11/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/12/2021 | Vote en commission | ||
10/12/2021 | Dépôt du rapport budgétaire | A9-0344/2021 | |
14/12/2021 | Décision du Parlement | T9-0493/2021 | |
15/12/2021 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
14/01/2022 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2021/0356(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/9/07610
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE699.344 11/11/2021 Amendements déposés en commission PE700.573 23/11/2021 Avis spécifique EMPL PE700.393 23/11/2021 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0344/2021 10/12/2021 Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0493/2021 14/12/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2021)0683 08/11/2021