Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à la Croatie

Informations de base

2021/0359(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.51 Budget 2021

Zone géographique

Croatie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2021 Publication du document de base non-législatif COM(2021)0963
10/11/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2021 Vote en commission
10/12/2021 Dépôt du rapport budgétaire A9-0343/2021
14/12/2021 Décision du Parlement T9-0490/2021
15/12/2021 Adoption du projet du budget par le Conseil
14/01/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0359(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/07524

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE699.286 07/11/2021
    Amendements déposés en commission PE700.401 15/11/2021
    Avis spécifique REGI PE702.952 26/11/2021
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0343/2021 10/12/2021
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0490/2021 14/12/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2021)0963 29/10/2021