Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie du transport aérien en France

Informations de base

2021/0363(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.52 Budget 2022

Zone géographique

France

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/11/2021 Publication du document de base non-législatif COM(2021)0698
17/01/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2022 Vote en commission
02/02/2022 Dépôt du rapport budgétaire A9-0013/2022
16/02/2022 Décision du Parlement T9-0028/2022
16/02/2022 Adoption du projet du budget par le Conseil
03/03/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/0363(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/07987

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE703.113 11/01/2022
    Amendements déposés en commission PE703.258 18/01/2022
    Avis spécifique EMPL PE703.274 25/01/2022
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A9-0013/2022 02/02/2022
    Texte budgétaire adopté du Parlement T9-0028/2022 16/02/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2021)0698 19/11/2021