Amendements à la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (GFIA) et à la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Informations de base

2021/0376(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2009/65 2008/0153(COD)
Modification Directive 2011/61 2009/0064(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Priorités législatives

Déclaration commune 2021
Déclaration commune 2022
Déclaration commune 2023-24

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2021 Publication de la proposition législative COM(2021)0721
14/02/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/01/2023 Vote en commission,1ère lecture
24/01/2023 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
02/02/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0020/2023
13/02/2023 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
15/02/2023 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
28/11/2023 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE756.128 GEDA/A/(2023)006457
06/02/2024 Débat en plénière
07/02/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0064/2024
07/02/2024 Résultat du vote au parlement
26/02/2024 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/03/2024 Signature de l'acte final
26/03/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0376(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2009/65 2008/0153(COD)
Modification Directive 2011/61 2009/0064(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/07807

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE732.549 16/05/2022
    Amendements déposés en commission PE732.892 04/07/2022
    Amendements déposés en commission PE734.353 04/07/2022
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0020/2023 02/02/2023
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE756.128 09/11/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0064/2024 07/02/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2023)006457 09/11/2023
    Projet d'acte final 00067/2023/LEX 13/03/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2021)0721 25/11/2021
    Document annexé à la procédure SWD(2021)0341 25/11/2021
    Document annexé à la procédure SEC(2021)0570 25/11/2021
    Document annexé à la procédure SWD(2021)0340 25/11/2021
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)196 30/04/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2022/0026 JO C 379 03.10.2022, p. 0001 03/10/2022

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 20/06/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    ANGEL Marc 17/05/2022 Penta (formerly Hume Brophy)
    Two Sigma Investments, LP
    ANGEL Marc 26/04/2022 Association Luxembourgeoise des Fonds d'Investissement

Acte final