Observatoire législatif
Parlement européen
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2021/0377(COD)

Amendements au règlement relatif aux fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF)

Informations de base

2021/0377(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2015/760 2013/0214(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Priorités législatives

Déclaration commune 2021
Déclaration commune 2022

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2021 Publication de la proposition législative COM(2021)0722
14/02/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/06/2022 Vote en commission,1ère lecture
20/06/2022 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
29/06/2022 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0196/2022
04/07/2022 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
06/07/2022 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
12/01/2023 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2022)007428 PE740.521
14/02/2023 Débat en plénière
15/02/2023 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0040/2023
15/02/2023 Résultat du vote au parlement
07/03/2023 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/03/2023 Signature de l'acte final
20/03/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0377(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2015/760 2013/0214(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/07805

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE719.930 14/03/2022
    Amendements déposés en commission PE731.593 25/04/2022
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0196/2022 29/06/2022
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE740.521 07/12/2022
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0040/2023 15/02/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2022)007428 09/12/2022
    Projet d'acte final 00069/2022/LEX 15/03/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2021)0722 25/11/2021
    Document annexé à la procédure SWD(2021)0342 25/11/2021
    Document annexé à la procédure SWD(2021)0343 25/11/2021
    Document annexé à la procédure SEC(2021)0571 25/11/2021
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)154 12/04/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES6507/2021 23/03/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    KOVAŘÍK Ondřej Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 08/09/2022 The Alternative Investment Management Association Limited
    KOVAŘÍK Ondřej Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 26/04/2022 The Alternative Investment Management Association Limited
    POLFJÄRD Jessica Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 15/03/2022 Invest Europe
    KOVAŘÍK Ondřej Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 23/02/2022 AMUNDI AM
    KOVAŘÍK Ondřej Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 23/02/2022 Association Française de la Gestion financière
    Natixis IM
    HOOGEVEEN Michiel Rapporteur(e) ECON 10/02/2022 AFG
    HOOGEVEEN Michiel Rapporteur(e) ECON 09/02/2022 BVI Bundesverband Investment und Asset Management e.V.
    Invest Europe
    HOOGEVEEN Michiel Rapporteur(e) ECON 28/01/2022 ALFI

Acte final