Véhicules routiers: dimensions maximales en trafic national et international et poids maximaux en trafic international. Texte codifié

Informations de base

2021/0400(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 1996/53 1993/0486(SYN)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/2021 Publication de la proposition législative COM(2021)0769
13/12/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0400(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 1996/53 1993/0486(SYN)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission JURI/10/00169

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2021)0769 07/12/2021
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0297/2022 23/02/2022