2021/0401(CNS)
Mesures provisoires d'urgence au profit de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne
Informations de base
2021/0401(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Zone géographique
Lettonie
Lituanie
Pologne
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination ERNST Cornelia (The Left)
20/04/2022
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures JOHANSSON Ylva
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 02/12/2021 | Publication de la proposition législative | COM(2021)0752 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2021/0401(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p3 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2021)0752 02/12/2021 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution NL_SENATE COM(2021)0752 05/01/2022