Rapport intérimaire sur la proposition de 2021 de révision du cadre financier pluriannuel

Informations de base

2021/0429R(APP)

APP - Procédure d'approbation

Procédure d’accompagnement 2021/0429(APP)

Subject

8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/05/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/08/2022 Vote en commission
05/09/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0227/2022
12/09/2022 Débat en plénière
13/09/2022 Décision du Parlement T9-0309/2022
13/09/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/0429R(APP)
Type de procédure APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation
Procédure d’accompagnement 2021/0429(APP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p5
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/9/08917

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE735.470 13/07/2022
    Amendements déposés en commission PE735.475 20/07/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0227/2022 05/09/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0309/2022 13/09/2022