Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat CS

Informations de base

2021/0802(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2021 Publication de la proposition législative 12535/2021
10/11/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/01/2022 Vote en commission
12/01/2022 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0002/2022
19/01/2022 Résultat du vote au parlement
20/01/2022 Décision du Parlement T9-0002/2022
09/03/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel
09/03/2022 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/0802(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Nomination
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/07614

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE700.494 07/12/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0002/2022 12/01/2022
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0002/2022 20/01/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 12535/2021 07/10/2021