Autorité européenne des marchés financiers (AEMF): nomination du directeur exécutif

Informations de base

2021/0900(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2021 Publication de la proposition législative N9-0005/2021
24/03/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/2021 Vote en commission
22/04/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0137/2021
18/05/2021 Décision du Parlement T9-0217/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/0900(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission ECON/9/05674

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE691.229 14/04/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0137/2021 22/04/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0217/2021 18/05/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N9-0005/2021 12/03/2021