Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP): nomination du président

Informations de base

2021/0901(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/05/2021 Publication de la proposition législative N9-0022/2021
10/05/2021 Vote en commission
12/05/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0162/2021
17/05/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/05/2021 Décision du Parlement T9-0218/2021
27/05/2021 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/06/2021 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/0901(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/05982

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE692.734 07/05/2021
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0162/2021 12/05/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0218/2021 18/05/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N9-0022/2021 06/05/2021