Autorité européenne des marchés financiers (AEMF): nomination du président

Informations de base

2021/0902(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/09/2021 Publication de la proposition législative N9-0058/2021
30/09/2021 Vote en commission
30/09/2021 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0272/2021
04/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/10/2021 Décision du Parlement T9-0402/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/0902(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Nomination
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission ECON/9/07224

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0272/2021 30/09/2021
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0402/2021 05/10/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif N9-0058/2021 30/09/2021